TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
Le centre est chargé, dans le cadre plan national - de développement économique et du social, et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la mise en œuvre, de la promotion et du développement des activités de documentation, d'information scientifique, technique et économique, d'études, d'analyses, de synthèses, de publicité, d'impression, d'édition, de diffusion et d'archivage ayant trait, notamment au secteur de l'industrie lourde.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-69 (ج.ر عدد 16 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du développement et de la mise en place des systèmes d'information du secteur de l'industrie lourde et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la prise en charge des activités d'organisation, d'information, de documentation et d'utilisation des moyens informatiques ».
