Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DU CENTRE
Article 18
Les comptes du centre sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.
