TITRE I — DENOMINATION - OBJET - - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de réalisation sont fixés comme suit:
I. OBJECTIFS :
L'entreprise est chargée de:
1. renforcer les moyens nationaux de réalisation d'infrastructures, notamment d'ouvrages énergétiques;
2. participer, éventuellemnt, à la réalisation d'infrastructures de tous types énergétiques:
3. Préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet;
4. - développer les moyens de conception et d'études pour maîtriser la technologie rattachée à son objet;
5. réaliser toutes études ou recherches et prendre toutes mesures pour l'amélioration quantitative et qualitative des travaux relevant de son objet; ler novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6.- promouvoir toute étude d'organisation et de gestion en vue d'une meilleure rentabilisation de son activité;
7. renforcer, acquérir, exploiter et déposer tout modèle, licence ou procédé d'installation se rattachant à son objet;
8. - développer, créer, tous moyens concourant à la réalisation de son objet et, en particulier, de parcs de stockage et installations techniques de maintenance et autres ateliers;
9. - développer les domaines de préfabrication de matériaux liés à son objet;
10. assurer les approvisionnements inhérents à ses activités et nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
11. - collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à son objet en vue de planifier son activité;
12. promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des travaux relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière ;
13. promouvoir et participer à la valorisation des ressources humaines nécessaires à la réalisation de ses objectifs;
14. participer à la valorisation et à la promotion des ressources de la production nationale;
15. - insérer harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de l'équilibre régional;
16. veiller à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière.
II. MOYENS :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission :
1. l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise.
2. l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et les programmes de développement.
3. L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1815 4.- l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
III. COMPETENCE TERRITORIALE :
L'entreprise exerce son activité sur tout le territoire national.
Elle peut, toutefois, à titre exceptionnel et après autorisation du ministre chargé de la tutelle, intervenir en dehors du territoire national, dans le cadre des orientations du Gouvernement en matière de coopération.
