Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:

I T Objectifs T ;

L'entreprise est chargée de : 1 renforcer les moyens nationaux d'études et de montage d'ouvrages énergétiques et industriels;

2- préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet; : 3 développer les moyens de conception et d'études pour maitriser la technologie rattachée à son objet;

4 - réaliser les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 5-assembler et monter les matériels nécessaires à l'équipement des installations énergétiques et industrielles, notamment dans les domaines suivants : * électricité générale, * équipements mécaniques, * charpente métallique, *. tuyauterie,

6- réaliser des travaux de maintenance, de renouvellement, d'extension et de modernisation d'unités Industrielles en exploitation; 7 réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la prestation relevant de son objet; 8 -promouvoir toute étude d'organisation et de gestion en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion; 9 concevoir, acquérir, exploiter et déposer tous ! modèles, licences ou procédés d'installation ou de fabrication se rattachant à son objet; 10 développer, créer tous moyens concourant à la réalisation de son objet et, en particulier, des parcs de stockage, installations techniques, de maintenance et autres ateliers;

11- développer les domaines de préfabrication liée à son objet; 12 assurer les approvisionnements inhérents à | ses activités et nécessaires à la réalisation de ses objectifs;

13- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à son objet, en vue de planifier son activité;

REPUBLIQUE ALGERIENNE ler novembre 1983 14 -promouvoir et participer à la valorisation des ressources humaines nécessaires à la réalisation de ses objectifs ; 15 promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des travaux relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière;

16- participer à la valorisation et à la promotion des ressources de la production nationale;

17 - d'insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de l'équilibre régional.

II Moyens :

1. Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée, par l'Etat par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise.

2. l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qul lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.

3. L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.

4. L'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans les limites de ces attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

III - Compétence territoriale:

L'entreprise exerce son activité sur tout le territoire national.

Elle peut, toutefois, à titre exceptionnel et après autorisation du ministre chargé de la tutelle, intervenir en dehors du territoire national, dans le cadre des orientations du Gouvernement en matière de coopération.