Article 16

Sauf les cas de force majeure, la perte partielle ou totale ou l'avarie d'un colis postal donne lieu au patement, au profit de l'expéditeur ou, à défaut de celui-ci, du destinataire, d'une indemnité correspondant au montant réel de cette perte, de cette avarie, à moins que le dommage n'alt été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur ou qu'il provienne de la nature de l'objet ; les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser : 1º pour les colis ne faisant pas l'objet d'une déclaration de valeur : 95,00 DA par colis, jusqu'à 5 kilogrammes : 145,00 DA par colis au-dessus de 5 kg jusqu'à 10 kg; 190,00 DA par colis au-dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg; 240,00 DA par colis au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg; 2º pour les colis avec valeur déclarée, le montant de cette valeur.