Décret n° 83-599
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-599 du 29 octobre 1983 portant création du Bureau national des constructions rurales de Aïn Bénian (B.N.C.R.-Aïn Bénian)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège du bureau national des constructions rurales est fixé à Aïn Bénian.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire national par decret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
