TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le bureau national des constructions rurales est chargé, dans le cadre du plan national du A développement économique et social, de toutes études techniques spécifiques se rapportant à son objet, liées à la mise en œuvre de programmes nationaux d'habitat rural et d'infrastructures para-agricoles dans le cadre de missions d'études d'architectures.
A ce titre, il a pour mission, dans le respect des attributions d'organismes ou d'autorités compétentes et conformément aux lois et règlements en vigueur, relatifs au secteur, et dans le cadre de coordination intersectorielles : 1°) - d'élaborer des projets d'habitat rural, d'équipements collectifs et de services de toutes natures, pour le compte de l'Etat, des organismes publics, des collectivités locales ou autres, 2°) d'effectuer toutes études et projets en matière d'aménagement rural et de restructuration de centres ruraux existants, 3°) d'étudier, en liaison avec les structures concernées, des typologies d'habitat adaptées aux différents contextes physiques, aux conditions de productions agricoles, au mode de vie de la paysannerie et aux modalités de réalisation en milieu rural, 4°) - de participer, en tant que de besoin, aux travaux de typification, de normalisation et de standardisation destinés à promouvoir, par des orientations en la matière, les systèmes de préfabrication adaptés aux spécificités et aux normes de la construction en milieu rural, 5°) d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les catalogues régionalisés de logements ruraux et d'équipements collectifs ainsi que les dossiers d'éxécution y afférents, 6°) - de participer, en tant que de besoin, aux études techniques relatives à la maîtrise des procédés et couts de consruction en milieu rural, 7°) - d'apporter son concours aux études techniques relatives à la connaissance de l'habitat traditionnel rural et à la promotion d'un habitat rural adapté, 8°) d'apporter, dans le cadre de ses attributions et dans la limite de ses moyens, son concours technique aux collectivités locales, notamment pour la relance des programmes d'auto-construction et la mise en œuvre des opérations d'habitat destinées au secteur agricole, 9°) d'étudier la construction des dépendances, locaux et bâtiments de service ou d'habitations de toutes natures, liés directement ou indirectement, au fonctionnement des exploitations agricoles, REPUBLIQUE ALGERIENNE ler novembre 1983 10°) d'étudier l'infrastructure agricole, agro- Industrielle et rurale, confiée par les exploitations agricoles ou les organismes chargés du développement agricole, 11°) met en œuvre les connaissances techniques et technologiques, leur mise à jour permanente liées au domaine rural, gére leur mise à jour, 12°) de procéder, en ce qui le concerne, à toute étude de faisabilité, par l'estimation des besoins en terme de capacité, de choix de procédés de fabrication, de choix des équipements et l'examen des contraintes liées au site, 13°) de mener, de manière générale, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet.
