Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes, sont fixées comme suit :

TAXE PAR EXEMPLAIRE POIDS Autres DE Jourjour- naux Jour- L'EXEMPLAIRE routés naux naux ou non hors-sac routés DA DA DA jusqu'à 100 gr ...... 0,02 0,10

- au-dessus de 100 gr jusqu'à 150 gr 0,03 0,15 0,25 .....

- au-dessus de 150 gr par jusqu'à 200 gr 0,04 0,20 100 gr

- au-dessus de 200 gr et par 100 gr ou fraction de 100 gr .... 0,02 0,10