Décret n° 83-59
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-59 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
Section I — Taxes d'affranchissement Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 8
Les taxes d'affranchissement des imprimés et échantillons déposés en nombre au moins égal à 1.000, sont perçues au tarif spécial fixée comme suit:
- jusqu'à 20 gr... ..... 0,35 DA
- - au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr 0,55 DA ..
- au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr 0,75 DA .. au-dessus de 100 gr jusqu'à 200 gr 1,45 DA ..