Décret n° 83-59
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-59 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
Section I — Taxes d'affranchissement Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 7
Les taxes d'affranchissement des imprimés et ecnantillons jusqu'au poids maximal de 200 grammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 gr 0,40 DA
- au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr 0,60 DA ..
- au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr 0,80 DA ..
- au-dessus de 100 gr jusqu'à 200 gr 1,60 DA ..
- au-dessus de 200 gr, tarif des paquets-poste.
