Article 6

Les taxes d'affranchissement des paquetspostes déposés en nombre au moins égal à 1.000, sont perçues au tarif spécial fixé comme suit : jusqu'à 250 gr 1,70 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr.. 2,70 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr.. 4,25 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr 6,30 DA au-dessus de 2.000 gr jusqu'à 3.000 gr.. 8,55 DA Paragraphe III Imprimés et échantillons