Section I — Taxes d'affranchissement Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 5
Les taxes d'affranchissement des paquetspostes jusqu'au poids maximum de 3 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 250 gr 1,90 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr.. 3,00 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr 4,70 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr.. 7,00 DA
- au-dessus de 2.000 gr jusqu'à 3.000 gr.. 9,50 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 9,50 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 2,70 DA par 1.000 grammes ou fraction de 1.000 grammes.