Article 35

Les boîtes avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 5 kilogrammes, sont passibles des taxes fixées comme suit : 1º taxe d'affranchissement : taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg, telle que prévue à l'article 2, au-dessus et par 1.000 grammes. ...... 2,70 DA 2° taxe de recommandation ............ 4,00 DA 3º taxe d'assurance :

Jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 6,70 DA

- au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ... 0,30 DA