Article 32

Les paquets avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de trois (3) kilogrammes sont passible: des taxes fixées comme suit : 25 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º taxe d'affranchissement : taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg, telle que prévue à l'article 2 du présent décret, aŭ dessus et par 1.000 grammes. 2,70 DA 2º taxe de recommandation ................ 4,00 DA 3º taxe d'assurance : jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 6,70 DA ..

- au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ........... 0,30 DA