Décret n° 83-59
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-59 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
Section II — Taxes des services spéciaux Paragraphe I Exprès, recommandation, avis de réception
Article 15
La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès est fixée à 5,50 DA.
Le taux de rétribution pour attente de la réponse au domicile du destinataire, est fixée à 4 DA par quart d'heure de jour et à 8 DA par quart d'heure de nuit.
