Décret n° 83-582
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-589 du 22 octobre 1983 portant créą- tion d'un corps de sous-intendants au secrétariat d'Etat à la fongtion publique et à la réforme administrative
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonction des sous-intendants sont publiées au bulletin de la formation administrative.
