Article 9

Les nominations aux emplois spécifiques de médecin fédéral sont prononcées par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de la jeunesse et des sports et après inscription sur une liste d'aptitude ouverte aux médecins spécialistes du 1er degré (médecine du sport), justifiant d'une ancienneté effective de deux ans, au moins, dans leur grade et exerçant, à plein temps, au centre national de médecine du sport.