Décret n° 83-581
· ج.ر عدد 44 لسنة 1983
Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables
Article 8
Le nombre d'emplois spécifiques de médecin fédéral est fixé par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances, du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
