TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I. Objectifs : 1.- réaliser les plans annuels et pluriannuels de recherche et de prospection minières, préparés et planifiés en harmonie avec les entreprises et organismes concernés;
2. réaliser, directement ou indirectement, tous travaux : d'infrastructure géologique consistant essentiel-
- lement en l'acquisition de données de base relatives à la géologie du pays par l'établissement de cartes géologiques, géophysiques et autres documents, de prospection permettant d'apprécier qualita-
- tivement et quantitativement les différents paramètres d'un indice ou groupe d'indices mis en évidence,
- d'évaluation ayant pour but de préciser les travaux réalisés dans la phase de prospection et de déterminer les possibilités d'exploitation du ou des gisements étudiés;
3. - promouvoir et intensifier la recherche et la prospection minière de toutes les substances minérales sur l'ensemble du territoire national conformément aux objectifs fixés en la matière;
4. concourir et participer à la mise en place d'une banque de données des richesses minérales nationales;
5. procéder à la construction, à l'installation, à l'aménagement, à l'acquisition et au renforcement de tous les moyens nécessaires à la réalisation des travaux de prospection, d'évaluation, d'études et de laboratoire ;
6. veiller à la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine en vue de l'optimisation des performances de l'appareil de recherche et de prospection et aux approvisionnements nécessaires à la réalisation de son objet;
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7. concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maitrise des techniques et technologies liées à son champ d'activité;
8. déposer, acquérir et exploiter tout brevet, touțe licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet;
9. - 9. effectuer, en outre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes les opérations liées à son objet;
10. - l'entreprise peut, en outre, promouvoir són activité par l'implantation d'antennes appelées à évoluer en entreprises autonomes spécialisées dont les compétences territoriales s'étendraient à une ou plusieurs wilayas.
II. Moyens :
Pour remplir ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens ou des moyens détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières SONAREM) ou confiés à elle, des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à la recherche minière;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et des programmes de développement;
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
