TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre des orientations politiques et du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la recherche et de la prospection de toutes les substances minérales ou fossiles utilisées dans l'économie, à l'exclusion des hydrocarbures.
Elle constitue, à ce titre, l'outil chargé d'établir l'inventaire des substances minérales et fossiles du territoire national, en relation avec son objet.