Article 6

Sont transférés au centre: 1°) les activités exercées par le centre d'études 1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de réalisations en urbanisme de Annaba au niveau de son unité de Jijel, 2°) les biens, droits et obligations, moyens et structures attachés aux activités de l'unité de Jijel, 3°) les personnels lies a la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus et affectés à l'activité de l'unité de Jijel.