Décret n° 83-567
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Décret n° 83-567 du 15 octobre 1983 portant création du centre d'études et de réalisation en urbanisme de Jijel (URBA.J)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Le centre exerce les activités, donformement à son objet, sur le terfitoire de la wilaya de Jijel.
Il peut, par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.