Décret n° 83-563
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
Decret n° 83-563 du 15 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des installations techniques (E.N.I.TEC), des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD), dans le domaine de la climatisation et fluides
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1983, Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
