Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale des installations techniques, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : ९ 1°) les activités relevant du domaine de la climatisation et fluides, exercées actuellement par l'unité Fluide de l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.); 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités du domaine de la climatisation et fluides, assumées par l'unité visée ci-dessus de l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.); 3°) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens de l'unité ci-dessus de l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.).