Décret n° 83-561
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-561 du 15 octobre 1983 portant création de structures d'inspection à la Présidence de la République
Article 8
Dans l'exercice de leurs missions, les Inspecteurs sont placés sous l'autorité d'un inspecteur général, chef de mission.