Décret n° 83-561
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-561 du 15 octobre 1983 portant création de structures d'inspection à la Présidence de la République
Article 6
L'inspection est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs.
Le statut des inspecteurs généraux et 1 des inspecteurs ainsi que l'organisation de l'inspection seront définis ultérieurement. 18 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
