Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale de fonderie - « E.N.F. », désignée ci-après << l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1. les activités relevant du domaine de la fonderie, exercées par la société nationale de construction métallique et par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME);

2. les unités et projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir :

En exploitation (provenant de la SONACOME) :

- U.F.E. - unité fonderie, 3, route de Baraki, El Harrach, U.F.O. unité fonderie ex-DUCROS >, 1, rue Mohamed Bentayeb, Oran;

En cours de réalisation (provenant de la SN.ME- TAL):

Fonderie de Tiaret ;

3. les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumés par la société nationale de construction métallique et par la société nationale de constructions mécaniques;

4. les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.