Article 1er
Sont transférés, à l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés «BATIMETAL», désignée ci-après « l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine du bâtiment industrialisé exercées par la société nationale de construction métallique ou par l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD); 2º les unités et projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir :
En exploitation, issues de la S.N.METAL : unité de charpente de Annaba, unité de charpente de Hussein Dey (Alger), unité de charpente d'Oran, unité de charpente légère d'Oran,
- unité de charpente standard de Aïn Defla (Ech Cheliff),
- unité de charpente galvanisation de Rouiba (Alger), unité de génie civil de Oued Smar (Alger);
En cours de réalisation, issues de la S.N.METAL unité pylônes B. S. de Aïn Oulmène, unité pylônes B. S. de Oum El Bouaghi,
- unité pylônes B. S. de Béni Mansour, unité pylônes B. S. de Sougueur, unité pylônes B. S. d'El M'Ghaïer ;
En exploitation issuę de l'ONAMHYD : unité mécanique et métallique de Laghouat ;
En cours d'individualisation, issues de la S.N.METAL : unité de réalisation de M'Sila, unité de réalisation de Aïn Défla, unité de réalisation de Batna;
A créer : unité « Engineering du bâtiment » de Hussein Dey (Alger), issue de l'actuelle direction technicocommerciale » de la S.N. METAL; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise assumées par la société nationale de construction métallique ou par l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.
