Décret n° 83-547 · ج.ر عدد 40 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-547 du 24 septembre 1983 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya

Article 3

Les chefs de service sont assimilés aux sous-directeurs et bénéficient, à ce titre, des mêmes avantages prévus par la réglementation en vigueur.

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