Article 1er

Les directeurs des conseils exécutifs de wilaya sont nommés par décret, pris sur le rapport du ou des ministres concernés, parmi les fonctionnaires titulaires classés à l'échelle XIII au moins ou titulaires d'une qualification équivalente et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans le grade.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les affectations et les mutations des directeurs des conseils exécutifs de wilaya sont prononcées, après avis du wali intéressé, par arrêté du ministre concerné.

Dans le cas de regroupement de plusieurs secteurs d'activité au sein de la direction du conseil exécutif de wilaya, l'arrêté est pris conjointement par les ministres concernés.

Les affectations et les mutations sont opérées dans la limite des postes budgétaires ouverts.