Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE I — Composition et organisation du conseil exécutif
Article 8
Le secrétaire général est habilité à signer tous les actes, décisions et arrêtés.
