Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE I — Composition et organisation du conseil exécutif
Article 5
Les, directions du conseil exécutif de wilaya comportent les structures suivantes :
- des sous-directions, des bureaux.
Leur action peut être déconcentrée sur les structures fonctionnelles créées au niveau d'autres circonscriptions de la wilaya.
