Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE I — Composition et organisation du conseil exécutif
Article 3
Le secrétaire de la mouhafada, le chef de secteur de l'armée nationale populaire et le président de l'assemblée populaire de la wilaya assistent personnellement aux réunions du conseil exécutif et participent à ses travaux.
