Décret n° 83-545
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
TITRE III — Attributions des directions du conseil exécutif de wilaya
Article 39
Les dispositions du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, modifiées par le décret n° 80-168 du 7 juin 1980, sont abrogées.