TITRE III — Attributions des directions du conseil exécutif de wilaya
Article 38
La direction du commerce est chargée : de promouvoir, d'animer et de contrôler les Activités de commerce et de favoriser le développement de l'infrastructure commerciale; d'apporter son concours à l'organisation des manifestations économiques dans la wilaya;
NEPUBLIQUE ALGÉRIENNE 27 septembre 1983
- de veiller au bon fonctionnement de l'ensemble des circuits d'approvisionnement et de distribution; de suivre et de coordonner l'ensemble des activités de commerce des opérateurs publics :
- de veiller, de manière permanente, à la disponibilité en quantité suffisante des produits de large consommation ;
- de veiller à la constitution des stocks de sécurité et à leur préservation; de constituer et d'organiser le fichțër dës commerçants de la Wilaya de mettre en œuvre la politique nationale des prix; de participer à l'élaboration de la réglementation des prix et de procéder à leur homologation ;
- de mettre en œuvre le contrôle des prix et d'en contrôler son action; de procéder aux enquêtes et études des prix Intéressant les produits et services soumis au régime de l'homologation et la fixation des marges commercrales; de mettre en œuvre et de suivre l'ensemble dés procédures de repression dés infractions a la réglementation des prix; d'apporter son concours à la mise en œuvre du contrôle de la qualité des produits, ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements commerciaux :
- de suivre l'exécution de l'autorisation globale d'importation de la wilaya ;
- de veiller, avec le concours des organismes concernés, à l'application de la réglementation relative au commerce extérieur ; -de rassembler et d'analyser les informations de nature à faciliter l'élaboration du programme national d'échanges extérieurs; de diffuser toutes informations relatives au commerce extérieur de nature à éclairer les opérateurs nationaux dans ce domaine;
- d'assurer le secrétariat du comité des achats groupés et du comité des marchés de la wilaya; de procéder, le cas échéant, en relation avec les autres directions concernées, à toute enquête à caractère économique ;
- de collecter et d'exploiter l'ensemble des données statistiques se rapportant aux activités commerciales dans la wilaya.
