Article 25

La direction de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme est chargée :

- de veiller au respect des règles et normes en matière d'urbanisme et de construction ; d'assurer la police de l'urbanisme, notamment en mettant en œuvre toute mesure de nature à lutter contre l'habitat précaire et les constructions illicites de veiller au respect de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant dui secteur ; 1636 JOURNAL OFFIGIRL DE LA

- d'instruire les demandes de délivrance des certificats de qualification des entreprises et organismes du bâtiment ; de déterminer les besoins et de suivre l'évolution du parc immobilier de la wilaya; de contrôler l'activité des organismes publics de gestion immobilière; de définir les périmètres d'urbanisation au niveau de la wilaya et d'assister les communes dans l'élaboration de leurs plans directeurs d'urbanisme ;

- de veiller au respect des affectations de terrains entre les différentes fonctions urbaines dans le cadre du plan d'aménagement de la wilaya ; d'assurer la sauvegarde du caractère esthétique et architectural des agglomérations implantées sur le territoire de la wilaya en collaboration, le cas échéant, avec la direction de la culture et de l'information; de suivre l'exécution des projets de réalisation des équipements et infrastructures urbaines dans la wilaya;

- d'instruire les dossiets de permis de construire et de lotir; de la mobilisation, de l'animation et du contrôle des moyens de réalisation des programmes d'habitat et de construction ;

- de veiller au bon fonctionnement des entreprises du secteur et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens de réalisation et d'études ainsi qu'à leur maintenance; → de veiller à un approvisionnement régulier des entreprises et unités chargées de la réalisation en matériaux de construction de toute nature; de collecter et d'exploiter l'ensemble des données statistiques concernant le secteur et celles relatives au développement des pôles urbains et des agglomérations rurales.

Art. 26, - La direction de l'industrie et de l'énergie est chargée : de suivre l'exécution des programmes de réalisation des infrastructures et des équipements relatifs au secteur de l'industrie lourde, des industries légères et des industries pétrochimiques et énergétiques; de suivre les programmes de production, d'approvisionnement et de distribution des produits de toute nature des entreprises et unités publiques et privées qui relèvent du secteur susvisé ;

- de veiller à l'application des règles de sécurité industrielle ; d'assurer la mise en œuvre des contrôles des Instruments de mesure; de veiller à l'application des normes en matière de contrôle technique de certains appareils de mesure et des véhicules à moteur; de veiller à l'application des normes relatives sux infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité, du gaz et des produits énergétiques;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983

- de suivre l'évolution de la production et de la consommation de l'électricité et du gaz dans la wilaya et de veiller à un approvisionnement régulier des populations;

- d'apporter son concours à la mise en œuvre du contrôle des activités industrielles privées ;

- d'assurer la collecte et l'exploitation des données statistiques intéressant le secteur.