Article 22

La direction de l'animation des unités économiques locales est chargée, le cas échéant. en collaboration avec la ou les autres directions du conseil exécutif concernées :

- d'assister les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d'équipement. et d'investissement planifiés ; de suivre l'exécution des plans communaux de développement ; 27 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de suivre l'exécution des plans communaux de développement de la petite et moyenne industrie ;

- d'animer, de coordonner et de contrôler l'activité des entreprises locales de réalisation, de production ou de services;

- de veiller à l'application de la réglementation relative à la création et au fonctionnement des unités économiques locales;

- de promouvoir toute étude à caractère économique de nature à contribuer au développement de la wilaya, notamment celles relatives à la création d'unités économiques locales de production, de réalisation et de services;

- de veiller au bon fonctionnement et au développement des unités économiques locales et des petites et moyennes industries; d'assister les unités économiques locales dans la programmation et la mise en œuvre de leurs programmes d'équipement, d'investissement et d'approvisionnement ; d'établir le bilan annuel et pluriannuel de l'emploi des unités économiques locales ;

- de prendre toute mesure pour la formation et le perfectionnement des personnels des unités économiques locales;

- d'organiser et de tenir à jour le fichier des unités économiques locales de wilaya et des communes ;

- de collecter et d'exploiter l'ensemble des données statistiques concernant le secteur et d'informer régulièrement le directeur de la planification et de l'aménagement du territoire sur l'état d'exécution des programmes de réalisation relevant du secteur.