Article 13

Les membres. du conseil sont tenus d'informer régulièrement le wall sur l'évolution de leurs activités afin de lui permettre d'assurer l'information du Gouvernement, sous la forme d'un rapport périodique adressé à chaque ministre.

Dans ce cadre, la direction de la planification et de l'aménagement du territoire est chargée d'établir un bilan général des réalisations ainsi que la synthèse des informations.

A ce titre, elle est seule habilitée, le wali préalablement informé, à communiquer aux autorités concernées et aux organismes publics intéressés, toute information relative à l'exécution des opérations planifiées inscrites au programme de la wilaya.