Article 9

Le conseil d'orientation de l'université se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du recteur de l'université ou à la demande du deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du Jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation de l'université quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.