Article 5

L'organisation administrative et la nature de services communs de chaque université est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

L'organisation pédagogique de l'université est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

L'organisation scientifique de l'université est fixée conformément à la réglementation en vigueur.