Décret n° 83-544
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 6 — Organisation financière
Article 43
Toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la création de centres universitaires, à leur organisation et à leur fonctionnement sont abrogées.