Article 39

Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 23 du présent décret, le recteur en transmet une expédition au contrôleur financier.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 39. Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessus, le recteur en transmet une expédition au contrôleur financier".

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