Article 32

"Art. 32. Le comité scientifique de département est chargé de : proposer l'organisation et le contenu des enseignements; donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques; donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques du département; proposer les programmes de recherche du département; proposer en matière de post-graduation, l'ouverture, la reconduction et/ou la fermeture des filières et le nombre des postes à pourvoir; émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs; assurer le suivi des mémoires des post-graduants et en constater périodiquement l'évolution ; donner un avis sur les publications du département et l'organisation des manifestations scientifiques.

Les modalités de fonctionnement du comité scientifique de département sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".

Chapitre 5 Du doyen de la faculté