TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 8 — du conseil de l'institut
Article 31
Le conseil scientifique de l'institut exerce les prérogatives du conseil scientifique de l'unité de recherche prévue par l'article 11 du décret susvisé relatif aux unités de recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
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"Art. 31. Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six (6) à huit
(8) membres représentants des enseignants.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs réunis et nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Dans le cadre de l'effectif prévu ci-dessus, le nombre exact de professeurs, de maîtres de conférences, de maîtres-assistants chargés de cours et de maîtres-assistants pour chaque comité scientifique, sera déterminé selon des critères fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président du comité scientifique est élu par l'ensemble des membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois
(3) ans renouvelables une fois".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7
