TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 8 — du conseil de l'institut
Article 27
Les modalités de fonctionnement du conseil de l'institut sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 27. - Le conseil de faculté est chargé de :
- étudier les perspectives de développement de la faculté ; programmer des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage;
- élaborer les projets de budget de la faculté ; examiner la gestion de la faculté ; dresser le bilan annuel de la formation et de la recherche de la faculté ; approuver le rapport annuel d'activités de la faculté présenté par le doyen.
Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le doyen de la faculté".
Chapitre 4 Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département
