TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 2 — Organisation administrative et scientifique de l'institut
Article 24
L'institut est dirigé par un directeur. administré par un conseil de l'institut et doté d'un conseil scientifique.
Art. 25, L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à le fonction publique et à la réforme administrative.
L'organisation pédagogique est fixée par le ministrs chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 24. La faculté est dirigée par un doyen, administrée par un conseil de faculté et dotée d'un conseil scientifique.
Le département est dirigé par un chef de département et doté d'un comité scientifque".
