Article 12

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation de l'université délibère notamment sur:

- les perspectives de développement de l'université et les plans annuels et pluriannuels de l'université,

- les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche,

- les programmes d'échange et de coopération scientifique,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche,

- les projets de budget et les comptes de l'université,

- l'acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter, -les acquisitions, ventes ou location d'immeubles,

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le recteur de l'université.

Le conseil d'orientation de l'université étudie et propose toutes mesures propres à améliorer les fonctionnements de l'université et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes quesnons qui lui sont soumises par le recteur de l'université.