Décret n° 83-542
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 fixant les dispositions communes et spéciales applicables aux agents des douanes
Chapitre VI — Dispositions particulières
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID.