Article 20

Les fonctions d'agents des douanes sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction et de toute activité professionnelle ou salariale.

Toutefois, des dérogations individuelles peuvent être accordées par l'autorité ayant pouvoir de nomination pour dispenser un enseignement, exercer des fonctions ou se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques et ce, en conformité avec la législation en vigueur.