Décret n° 83-542
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 fixant les dispositions communes et spéciales applicables aux agents des douanes
Chapitre IV — Droits et obligations
Article 14
Les agents des douanes, quel que solt leur rang dans la hiérarenle, doivent accomplir, dans le respect de la loi et des dispositions réglementaires, toutes les taches inhérentes aux postes qu'ils õecuperit A ce titre, ils sont responsables de la boññe exécution du service telle que définie par le règlefient Interieür.